MENTIONS LEGALES
ACAnonymes© (Alimentations Compulsives Anonymes), association loi 1901, dont le siège social est situé rue Pierre de Coubertin à VESOUL (70), assure la diffusion de son site (ci-après dénommé http://acanonymes.free.fr ). Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète sur l’association ACAnonymes© (Alimentations Compulsives Anonymes).
I - PRESENTATION DU SITE http://acanonymes.free.fr
Le site Internet http://acanonymes.free.fr a pour objet de vous fournir une information complète sur
- l'association,
- son projet,
- ses activités,
- ses liens et ses contacts.
II - UTILISATION DU SITE http://acanonymes.free.fr
• Qualité des informations
ACAnonymes© apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet http://acanonymes.free.fr des informations de qualité. ACAnonymes© ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, ACAnonymes©, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
• Accès au site Internet http://acanonymes.free.fr
ACAnonymes© (Alimentations Compulsives Anonymes) ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
III - PROPRIETE INTELLECTUELLE (article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle)
Les informations délivrées sur le site Internet http://acanonymes.free.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite sans écrit accord préalable.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, ACAnonymes© ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet http://acanonymes.free.fr.
IV - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
• Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur le site Internet d'ACAnonymes© (http://acanonymes.free.fr), aucune collecte d'informations vous concernant ne sera effectuée pour vous identifier, ni pour vous proposer des accès personnalisés.
Ce site n'utilise pas de système de cookies.
• Utilisation de vos données personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre d'un contact par email, strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet http://acanonymes.free.fr ne seront utilisées qu'à des fins de communication interne.
• Transmission de vos données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet http://acanonymes.free.fr ne seront pas communiquées à nos partenaires et ne feront pas l'objet de communications extérieures sans votre accord préalable, hormis pour satisfaire à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
• Droits d'accès et de rectification
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet http://acanonymes.free.fr pourront faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
|
